Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) pour le Costa Rica, le Nicaragua et le Honduras

Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est un programme conçu pour financer les projets bilatéraux à petite échelle dans les pays admissibles à une aide publique au développement (APD), lesquels sont conformes aux domaines d'intervention prioritaires thématiques d'Affaires mondiales Canada. Ce programme est axé sur les projets conçus par des entités locales. Les projets sont sélectionnés et approuvés par l'ambassade ou le haut‑commissariat du Canada concerné. Le FCIL permet aussi d'appuyer les relations bilatérales positives entre le Canada, les pays bénéficiaires et leur société civile respective en renforçant les liens avec les personnes-ressources et en soutenant les initiatives locales. Depuis 2012, par l’entremise du FCIL, le Canada a soutenu plus de 56 projets à petite échelle au Costa Rica, au Nicaragua et au Honduras.

Appel de propositions du FCIL pour le Costa Rica, le Nicaragua et le Honduras 2017-18

Priorités thématiques 2017-18

Tous les projets doivent être harmonisés au moins à l'une des priorités thématiques suivantes :

  • Autonomiser les femmes et les filles et promouvoir l'égalité entre les sexes.
  • Se faire le champion des droits de la personne, de la gouvernance inclusive et responsable, de la démocratie, du pluralisme pacifique ainsi que du respect de la diversité.
  • Favoriser les mesures liées à l'environnement, notamment en ce qui a trait à l'eau et aux changements climatiques (et la croissance économique inclusive et verte).

* La priorité sera accordée aux projets qui tiennent compte de l'égalité entre les sexes et la promotion de communautés et de populations vulnérables telles que les minorités sexuelles, religieuses et ethniques marginalisées.

Organisations admissibles à un financement du FCIL

Dans le contexte des pays admissibles, les bénéficiaires admissibles incluent :

  • des organisations non gouvernementales locales, communautaires et sans but lucratif;
  • des établissements d’enseignement locaux travaillant à des projets locaux;
  • des institutions, organisations et organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux qui travaillent à la réalisation d'activités locales de développement;
  • des institutions ou organismes des administrations municipales, régionales ou nationales du pays bénéficiaire qui travaillent à la réalisation de projets locaux;
  • des organisations non gouvernementales et sans but lucratif canadiennes qui travaillent à la réalisation d'activités locales de développement.

La majorité du financement du FCIL est destinée à des organisations de la société civile locale (y compris des organisations non gouvernementales) et d'autres institutions qui travaillent à l'échelle locale. D'autres entités, comme les organismes internationaux, intergouvernementaux, multilatéraux et régionaux peuvent aussi être admissibles, à condition qu'elles collaborent avec des partenaires locaux à la réalisation de projets locaux qui cadrent avec les objectifs du FCIL. De même, les institutions gouvernementales à l’échelle municipale, régionale ou nationale peuvent aussi recevoir un financement dans le cadre du FCIL, pourvu que leurs projets soient essentiellement locaux. Le FCIL est toujours à la recherche de projets novateurs à financer, lesquels obtiennent des résultats mesurables. Toutes les organisations doivent être légalement enregistrées, leurs dossiers et obligations en règle dans le pays où le projet est mis en œuvre, et avoir un compte bancaire dans ce pays. Les organisations tierces peuvent être utilisées si nécessaire, en justifiant clairement les coûts associés à un tel accord.

Coûts admissibles

Les coûts suivants sont admissibles dans le cadre de projets financés par le FCIL :

  • Frais administratifs et généraux propres au projet;
  • Dépenses d’investissement et de fonctionnement liées à la location, à l’acquisition et à la construction de l’infrastructure nécessaire;
  • Frais d’installation, d’entretien, d’expédition et de transport, incluant le carburant, les ordinateurs et les appareils de communication;
  • Coûts liés à l’éducation civique;
  • Conférences et autres activités;
  • Coûts liés à l’accueil, excluant les boissons alcoolisées;
  • Formation et dépenses pour le renforcement des capacités;
  • Services reçus par le bénéficiaire;
  • Sensibilisation, communication et divulgation de l’information;
  • Coûts de l’évaluation environnementale;
  • Défense des intérêts et lobbying;
  • Frais juridiques;
  • Comptabilité;
  • Frais médicaux;
  • Frais d'édition;
  • Frais de radiodiffusion et de télédiffusion;
  • Location d’installations et d’équipement;
  • Recherches;
  • Salaires des employés;
  • Coûts de la sécurité;
  • Frais de traduction et d’interprétation;
  • Frais de déplacement, en fonction du plus bas tarif disponible, et sans excéder la classe économique plein tarif (les frais de déplacement international doivent d'abord recevoir l'approbation de l'Unité du FCIL);
  • Prêt ou location de véhicules;
  • Frais liés au fonctionnement, à l’installation et à l’entretien des véhicules et de l’équipement;
  • Frais liés à la conception de sites Internet;
  • Frais divers nécessaires au projet.

Coûts non admissibles au financement du FCIL

  • technologies et installations nucléaires;
  • Aide aux organisations militaires ou paramilitaires;
  • Cadeaux et articles de luxe;
  • Appui financier direct à un gouvernement;
  • Financement des activités de base ou des frais récurrents d’une organisation;
  • Les déplacements internationaux (sans approbation préalable de l'unité du FCIL);
  • Fonds renouvelables (c.-à-d. des fonds utilisés pour accorder des prêts, par exemple, par le microfinancement);
  • Dépenses engagées avant la signature d'un accord de contribution, ou après la fin de l'accord.

Valeur maximale du financement pour le FCIL 2017-18 au Costa Rica, au Nicaragua et au Honduras

Le financement moyen de la contribution du FCIL est d'environ CAD $ 24,000 (dollars canadiens) par projet. Cependant, des projets qui nécessitent moins de financement et qui ont encore un impact important dans les populations locales seront pris en compte, ainsi que des projets allant jusqu'à 30 000 $ CAD tant que l'initiative est encore rentable et démontre clairement la nécessité d'un tel financement. Les organisations devraient tenir compte des fluctuations possibles des taux de change (CAD $ aux monnaies locales) pendant la mise en œuvre du projet. Sur la base des taux de change actuels, le financement du FCIL correspond en moyenne aux montants suivants:

  • Au Costa Rica, environ CRC 10.000.000 colones.
  • Au Nicaragua, environ NIO 533.000 córdobas.
  • Au Honduras, environ HNL 420.000 lempiras.

Les organisations devraient contribuer à au moins une partie des coûts du projet, que ce soit par le biais de fonds de l'organisation, d'autres sources de financement (en précisant les contributions des donateurs) ou en nature. Toute contribution au projet devrait être clairement reflétée dans le budget.

Pour appliquer au FCIL 2017-18 pour le Costa Rica, le Nicaragua et le Honduras

Les organisations qui répondent aux exigences susmentionnées qui souhaitent faire une demande pour le financement du FCIL 2017-18 au Costa Rica, au Nicaragua et au Honduras devraient présenter une note conceptuelle de projet ne dépassant pas 3 pages et un budget (dans la monnaie dans laquelle les dépenses seront effectuées ou la devise du compte bancaire organisationnel), d'ici le 6 juillet 2017 à 16h 00. Les notes conceptuelles doivent être présentées par courrier électronique à l'adresse suivante: fondo.canadiense.cr@gmail.com

Le comité de sélection du FCIL pour chacun des trois pays examinera et évaluera chaque note conceptuelle, et les organisations de celles qui seront sélectionnées seront invitées à élaborer une proposition complète. Les projets devraient débuter d'ici septembre 2017 et devraient être finalisés d'ici le 28 février 2018.
* Veuillez préciser brièvement si le projet doit être mis en œuvre au-delà du 28 février 2018 pour un examen pluriannuel.

Veuillez contacter le coordinateur local du FCIL pour obtenir une copie des lignes directrices complètes sur les appels d'offres et la note conceptuelle ainsi que pour  les exemples de budget (disponible en espagnol seulement): fondo.canadiense.cr@gmail.com.

Les demandes de financement pour les projets sont conservées dans les dossiers des missions conformément aux politiques en matière de gestion de l'information d'Affaires mondiales Canada.