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Naissances et décès

Naissances en Inde

La déclaration de naissance de tout enfant, légitime ou naturelle, doit être enregistrée auprès de l'autorité municipale locale ou des bureaux de district du greffe des naissances et décès en Inde. En règle générale, le personnel de l'hôpital procède automatiquement à l'enregistrement des naissances. On peut obtenir le certificat de naissance dans les 15 jours après en avoir fait la demande auprès de la corporation municipale.

 

Décès en Inde

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès. Si celui-ci survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la corporation municipale du lieu du décès. On peut obtenir le certificat de décès dans les 15 jours après en avoir fait la demande auprès de la municipalité.

 

Certificats de naissance et de décès canadiens

Il est possible d'obtenir des certificats de naissance et de décès du greffier de l'état civil de la province dans laquelle l'événement a eu lieu. Les demandes doivent être adressées aux autorités provinciales. Le droit requis pour l'émission d'un certificat de naissance ou de décès varie d'une province à l'autre. Il importe de savoir qu'il n'existe pas de registre central des naissances et des décès au Canada.

La liste des Services d'état civil provinciaux au Canada.

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Date de modification :
2012-08-27