Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Gouvernement du Canada

inde.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. >
  3. Pour les Canadiens
  4. >
  5. Vivre/voyager en Inde

Mariage et divorce

Vous voulez vous marier en Inde?

Les citoyens canadiens qui veulent se marier en Inde devraient se rendre chez le greffier de l'état civil de leur lieu de résidence pour obtenir de plus amples renseignements. En Inde, l'enregistrement des mariages se fait soit en vertu de l'Hindu Marriage Act (1955) ou de la Special Marriage Act (1954). L'Hindu Marriage Act s'applique seulement aux hindous, aux bouddhistes, aux jaïns et aux sikhs. La Special Marriage Act s'applique à toute personne, quelle que soit sa religion. En vertu de cette loi, la conversion n'est pas requise.

Le greffier de l'état civil exige qu'une lettre du haut-commissariat assure que le ressortissant canadien, qui souhaite que son mariage soit enregistré, est libre de se marier. Étant donné que les consuls ne peuvent délivrer de certificats affirmant qu'il n'existe aucun empêchement au mariage d'un Canadien ou d'un résident permanent du Canada, la section consulaire délivre une déclaration tenant lieu de certificat de « non-empêchement ». Si vous avez besoin de ce certificat, prière de communiquer avec la section consulaire. Les frais sont de 30 $CAN.

Les mariages ne sont jamais célébrés au haut-commissariat du Canada.

Certificat de mariage célébré au Canada

Il est possible d'obtenir des certificats de mariage du greffier de l'état civil de la province dans laquelle le mariage a eu lieu. Les demandes doivent être adressées aux autorités provinciales. Le droit requis pour la délivrance d'un certificat de mariage varie d'une province à l'autre. Il importe de savoir qu'il n'existe pas de registre central des mariages au Canada.

Lliste des Services d'état civil provinciaux au Canada

Procédures de divorce

En Inde, obtenir un divorce est une question juridique et personnelle. Nous vous suggérons de consulter un avocat pour obtenir des conseils particuliers. Le haut-commissariat du Canada à New Delhi tient à jour une liste d'avocats en Inde

Pied de page

Date de modification :
2014-01-08