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Services Notariaux

Nos agents consulaires peuvent fournir différents services notariaux aux citoyens canadiens.  Des frais seront exigés pour ces services.

Authentification de documents

Pour des renseignements concernant l’authentification de documents canadiens à être utilisés en Inde, prière contacter la Section de l’authentification et de la signification de documents du Ministère étrangères et Commerce international Canada.

Déclarations statutaires et affidavits

Conformément à la Loi sur la preuve au Canada et les statuts provinciaux correspondants, nos agents consulaires peuvent valider des déclarations statutaires et affidavits à être utilisés au Canada. Cependant, ils ne peuvent préparer aucun document juridique. Le déclarant devra se présenter en personne avec preuve d’identité tels un passeport ou un certificat de citoyenneté et signer le document en présence de l’agent consulaire.

Copies certifiées

Nos agents consulaires peuvent certifier des copies de documents canadiens originaux vus à nos bureaux tels certificats de naissance, de mariage ou de décès. Pour ce faire, vous devez vous présenter en personne au Consulat avec une preuve d’identité tel un passeport ou un certificat de citoyenneté.

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Date de modification :
2017-09-26